Article 1 : Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre ALPHATEC SARL ZAM de Pont des Charrettes 30700 UZES France et l'auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales sera rejetée à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande.
Le fait de passer commande sur www.alphatec-avionics.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
L’entreprise ALPHATEC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commande
Aucune commande ne sera validée si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de commande n’est pas complété par le client.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles, que ce soit de notre propre stock ou des stocks de nos fournisseurs. Si des produits s'avéraient indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement ces articles de votre commande et nous vous en informerons par e-mail.
Si une commande comporte des articles disponibles et des articles temporairement indisponibles, la totalité de la commande sera expédiée dès réception des articles indisponibles le jour de la commande.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Nos prix sont modifiables à tout moment, nous nous engageons toutefois à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de votre commande.
Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.
Si la commande émane d’un pays étranger à la CEE, le client est l’importateur. Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que ALPHATEC SARL puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, la commande ne sera enregistrée que si la transaction est validée par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toute cause que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.
Les règlements par chèque bancaire ne sont possibles que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Vous devrez le libeller à l’ordre d’ALPHATEC et l’envoyer à l’adresse suivante : ALPHATEC ZAM de Pont des Charrettes 30700 UZES France. Votre commande ne sera validée qu’à réception de votre chèque.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande en colissimo expert.
L’ensemble des commandes enregistrées sur le site www.alphatec-avionics.com sont traitées du lundi au vendredi avant 17h. Les colis sont remis le lendemain matin à notre prestataire « La Poste ».
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du colis.
Dans le cas d’un règlement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement sur notre compte, dans le cas d’un règlement par chèque, qu’à réception de votre chèque, et les délais courront en conséquence.
Le délai moyen de livraison par la poste est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France, et de 3 à 6 jours ouvrés pour l’étranger. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans obligation ni pénalité possible en cas de dépassement du délai moyen de livraison. Le dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnisation du client.
En cas de perte du colis, notre prestataire « La Poste » nous impose un délai de 21 jours à partir du dépôt du dossier de réclamation avant de pouvoir, soit rembourser, soit renvoyer un nouveau colis. ALPHATEC SARL ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison par la poste.
Article 6 : Echanges, Réclamations, retours
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner, à vos frais, tout article qui ne vous conviendrait pas et en demander l’échange ou le remboursement (à l’exception des frais de port) sans autre pénalité.
Nous n’accepterons le retour que de produits neufs, dans leur emballage d’origine complet (emballage d'origine, accessoires, notices…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés.
Les commandes spéciales, pour des tailles ou coloris non disponibles de série, ne seront ni reprises, ni échangées.
Les manquants ou défauts de fabrication devront être signalés par écrit dans les15 jours suivant la date de réception de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera prouvé un vice de fabrication, ne pourra que nous obliger au remplacement pur et simple de la marchandise livrée, sans autre dédommagement. Tout retour de marchandise devra être fait avec notre accord préalable, en port payé, sinon la réclamation deviendra caduque.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : ALPHATEC SARL ZAM de Pont des Charrettes 30700 UZES France
Au terme de ce délai de quinze jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu' au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 8 : Garantie, responsabilité
Les produits fabriqués par ALPHATEC sont garantis 24 mois à partir de la livraison du produit, les produits d’autres marques sont couverts par la garantie du fabriquant.
L’effet de cette garantie est strictement limité au remplacement ou à la réparation des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi.
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l’exclusion de :
-le remplacement des consommables tels que piles et batteries
-l’utilisation anormale ou non conforme des produits
-les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation on conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
-Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l’exposition des produits à l’eau, à la chaleur ou au soleil, à une surtension, à une émission sans antenne pour les radios … , les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlement du produit.
ALPHATEC s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
L’ensemble des photos, textes et illustrations de ce site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ALPHATEC ne sera pas engagée, en cas de différences entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur le site www.alphatec-avionics.com et les articles livrés.
ALPHATEC décline toute responsabilité des dommages corporels ou matériels pouvant résulter de l’utilisation de ses produits.
Si ALPHATEC n’est pas en mesure d’honorer la commande du client, le remboursement de la totalité de la somme versée par le client, se fera dans un délai maximal de 40 jours ouvrables à compter de la commande. En aucun cas, la responsabilité de d’ALPHATEC ne peut être engagée en cas de perte de bénéfices, pertes commerciales, manque à gagner ou tout autre dommage indirect.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Tous les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité d’ALPHATEC ne saurait en aucun être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé.
Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales compétentes, les possibilités de détention ou d’utilisation des produits que vous commandez.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Nîmes sera seul compétent.
Article 10 : Informations nominatives
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à honorer les commandes de nos clients. Les destinataires des données sont uniquement notre service commercial et comptable.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s’adresser à cette fin directement à ALPHATEC, par écrit, à l’adresse suivante : Mme Magali COLORNO - ALPHATEC - 95 rue des Castors - 30700 UZES - France.
Les sites internet n’ont plus à être déclarés à la CNIL. ALPHATEC s’est en revanche engagé auprès de la CNIL au respect de confidentialité des données collectées.
Conditions générales de vente
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